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source : saint-paul-des-landes.fr


La CABA

Présentation de la communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac

 Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, qui se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de commune et la communauté urbaine.

C'est la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement, qui a permis , à compter de 1999, la constitution des communautés d'agglomération.

Cette loi avait pour finalité de permettre une simplification du paysage administratif français de l'époque, en faisant ainsi diminuer le nombre de syndicats intercommunaux, et disparaître les districts.

La création d'une communauté d'agglomération par des communes implique la réunion de trois conditions:

- comporter un minimum de 50 000 habitants ;

- comporter une commune d'au moins 15 000 habitants (sauf si la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département)

- être géographiquement d'un seul tenant et sans enclave

La taxe professionnelle est la ressource principale de la communauté d'agglomération et son taux doit être unique sur son territoire. Mais la communauté d'agglomération dispose également de ressources spécifiques liées à ses compétences (redevance d'assainissement, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et d'aides mises en place par l'État.

 

La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac est un territoire de 437 kilomètres carrés qui s'étend jusqu'au fond de la vallée de la Jordanne au nord, et du département de l'Aveyron au sud jusqu'à la porte ouest du Cantal.

Ce territoire comprend actuellement 24 communes dont Labrousse et Vezels-Roussy, les deux dernières collectivités ayant rejoint la CABA.

Pour tout élément d'information sur la CABA, et notamment sur ses différentes installations sportives (Centre Aquatique, Boulodrome, Piste d'athlétisme, Espace de culture urbaine), et culturelles (Prisme, Médiathèque communautaire, la Plantelière, le Parapluie, le Chaudron..), cliquez ici: