AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral n° 2025-0341 du 28 février 2025 est prescrite pendant 32 jours, du 25 mars 2025 13 h 30 au 25 avril 2025 12 h inclus une enquête publique unique portant sur :
- les demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol déposées par la société CPV SUN 40 sous les n° PC 015 143 21 A0002 et 015 143 21 A0003 ;
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Entre Deux Lacs ;
- l’intérêt général de l’opération.
Le projet consiste à implanter deux parcs photovoltaïques au sol aux lieux-dits Passe-Vite et Puech-Nègre (séparés par une voie d’accès et une voie ferrée désaffectée). Avec des installations prévues pour produire jusqu’à 14,13 MWc, la production d’électricité escomptée est de l’ordre de 17,6 Gwh/an. La surface clôturée du projet de 16.89 ha est répartie en 2 parcs (Nieudan 1 à l’ouest et Nieudan 2 à l’est).
Les pièces du dossier (comprenant notamment une étude d’impact et les avis de l’autorité enivronnementale) seront tenues à la disposition du public :
- en mairie de Nieudan, siège de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture ;
- sur le site internet des services de l’État dans le Cantal :
https://www.cantal.gouv.fr
rubrique : actions de l’État – environnement – information et parti-cipation du public - participation du public - consultations en cours
- à partir d’un poste informatique en maisons France services.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ou des renseignements relatifs à la procédure auprès du préfet du Cantal (bureau de l’environnement et de l’utilité publique 2, cours Monthyon 15000 Aurillac).

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées :
- pour le permis de construire auprès de Luxel :
Audrey BENOUCHEN, responsable d’études environnementales
981 avenue Raymond Dugrand 34000 Montpellier
Tél. : 04 99 52 23 94 - a.benouchen@luxel.fr
- pour la mise en compatibilité du PLUi auprès de la communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne :
M. Marc SIZABUIRE, chargé de mission urbanisme
5, rue des Placettes 15220 Saint-Mamet-la Salvetat
Tél. : 04 71 49 33 30 - m.sizabuire@chataigneraie15.fr
Les observations et propositions du public pourront être :
- consignées sur le registre en mairie de Nieudan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- adressées par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur, en mairie de Nieudan - Le Bourg - 15150 ;
- envoyées par courrier électronique à l’adresse pref-environnement@cantal.gouv.fr ;
- formulées lors des permanences du commissaire-enquêteur.
Pour être pris en considération, les courriers et courriels devront parvenir au commissaire-enquêteur, au plus tard le dernier jour de l'enquête avant 12h (midi).
M. Jean Puechaldou a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Nieudan :
- mardi 25 mars 2025 de 13 h 30 à 16 h 30
- vendredi 11 avril 2025 de 9 h à 12 h
- vendredi 25 avril 2025 de 9 h à 12 h
Au terme de l’enquête publique unique, il sera statué :
- par le préfet sur les demandes de permis de construire.
- par le président de la communauté de communes sur la mise en compatibilité du PLUi Entre deux lacs.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
- en mairie de Nieudan
- sur le site internet de l’Etat (https://www.cantal.gouv.fr/ – rubrique : actions de l’État – environnement – information et participation du public - participation du public - consultations terminées.