La CABA

 Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, qui se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de commune et la communauté urbaine.

C'est la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement, qui a permis , à compter de 1999, la constitution des communautés d'agglomération.

Cette loi avait pour finalité de permettre une simplification du paysage administratif français de l'époque, en faisant ainsi diminuer le nombre de syndicats intercommunaux, et disparaître les districts.

La création d'une communauté d'agglomération par des communes implique la réunion de trois conditions:

- comporter un minimum de 50 000 habitants ;

- comporter une commune d'au moins 15 000 habitants (sauf si la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département)

- être géographiquement d'un seul tenant et sans enclave

La taxe professionnelle est la ressource principale de la communauté d'agglomération et son taux doit être unique sur son territoire. Mais la communauté d'agglomération dispose également de ressources spécifiques liées à ses compétences (redevance d'assainissement, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et d'aides mises en place par l'État.

 

La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac est un territoire de 437 kilomètres carrés qui s'étend jusqu'au fond de la vallée de la Jordanne au nord, et du département de l'Aveyron au sud jusqu'à la porte ouest du Cantal.

Ce territoire comprend actuellement 24 communes dont Labrousse et Vezels-Roussy, les deux dernières collectivités ayant rejoint la CABA.

Pour tout élément d'information sur la CABA, et notamment sur ses différentes installations sportives (Centre Aquatique, Boulodrome, Piste d'athlétisme, Espace de culture urbaine), et culturelles (Prisme, Médiathèque communautaire, la Plantelière, le Parapluie, le Chaudron..) :  le site internet de la CABA

Etablissement public de coopération intercommunale, la CABA exerce pour les 25 Communes de son territoire un certain nombre de compétences.

 

Les instances communautaires

 

Les conseillers communautaires sont les représentants de la population au sein des différentes instances de la CABA.

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'au sein d'un Conseil communautaire, chaque commune est représentée par au moins un délégué. Aucune ne peut avoir à elle seule la majorité des sièges.

Le Conseil Communautaire de la CABA comprend 68 membres issus des 25 communes de son territoire. Parmi ces 68 conseillers, 53 sont élus au suffrage universel direct par les électeurs des 10 communes de plus de 1 000 habitants. Les 15 autres issus des 15 communes ayant moins de 1 000 habitants sont désignés selon l'ordre du tableau de l'assemblée municipale (maire, 1er adjoint...). Dans ces communes qui n'ont qu'un représentant, le délégué titulaire est assisté d'un suppléant.

Le Conseil Communautaire élit à sa première réunion le Président et les Vice-présidents dont il a préalablement fixé le nombre dans la limite maximale de 15.
Actuellement, le Bureau communautaire se compose du Président et de 13 Vice-Président(e)s. Les Conseillers délégués peuvent y assister sur demande du Président. Les Maires des communes membres y assistent eux aussi à titre consultatif.

Les conseillers titulaires peuvent s'inscrire dans une ou plusieurs Commissions thématiques de leur choix pour participer aux travaux préparatoires aux décisions et suivre le fonctionnement des secteurs qui y sont rattachés. Peuvent également être associés à ces commissions les délégués suppléants ainsi que des conseillers municipaux désignés par leur assemblée. Le Président, les Vice-Présidents et les Maires sont membres de droit de toutes les Commissions.

L'exécutif de la CABA

Pierre MATHONIER
Président
(Maire d'Aurillac)

  Christian POULHES
1er Vice-Président en charge de l’Administration générale, des finances et de la contractualisation financière
(Maire de Naucelles)

Magali MAUREL
Vice-Présidente en charge du Développement touristique et de la Médiathèque communautaire
(Conseillère déléguée à Aurillac)

Stéphane FRECHOU
Vice-Président en charge de l’Environnement et du développement durable
(Conseiller municipal à Aurillac)

Bernadette GINEZ
Vice-Présidente en charge des Ressources humaines
(Maire d'Ytrac)

Jean-Luc LENTIER
Vice-Président en charge du Développement communal
(Maire de Vézac)

Isabelle LANTUEJOUL
Vice-Présidente en charge des Zones d’activités économiques et de la plateforme aéroportuaire
(Maire d'Arpajon-sur-Cère)

Gérard PRADAL
Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau et des gens du voyage
(Maire de Labrousse)

Angélique MARTINS
Vice-Présidente en charge de l’Habitat et de la Politique de la ville
(Conseillère municipale à Aurillac)

Sébastien PRAT
Vice-Président en charge des Mobilités et des transports urbains
(Conseiller municipal à Aurillac)

Nathalie GARDES
Vice-Présidente en charge de la Communication et des NTIC
(Maire de Saint-Simon)

Alain COUDON
Vice-Président en charge de l’Urbanisme et du PLUi
(Adjoint à Aurillac)

Maryline MONTEILLET
Vice-Présidente en charge des Équipements touristiques
(Maire de Lacapelle-Viescamp)

Charly DELAMAIDE
Vice-Président en charge des Équipements et animations sportifs
(Conseiller municipal à Aurillac)

  Les Conseillers délégués

Rattachés au Président

Michel COSNIER, Contrat local de santé (Maire de Marmanhac)

Bernard BERTHELIER, Prévention de la délinquance (Adjoint à Aurillac)

Véronique VISY, Enseignement supérieur (Conseillère municipale à Aurillac)

Hubert BONHOMMET, PLIE (Maire d'Ayrens)

Rattachés au 1er Vice-Président en charge de l'Administration générale, des finances et de la contractualisation financière

Jean-Luc TOURLAN, Finances et politique fiscale (Maire de Vezels-Roussy)

Frédéric GODBARGE, Finances et marchés publics (Maire de Giou-de-Mamou)

Jean-Pierre PICARD, Traitement des opérations comptables (Maire de Reilhac)

Rattachés à la 2e Vice-Présidente en charge du Développement touristique et de la Médiathèque communautaire

Jean-Michel FAUBLADIER, Événementiels à vocation touristique - Goudots Gourmands (Maire de Lascelles)

Philippe MAURS, Information et promotion du tourisme - Office de Tourisme (Maire de Saint-Cirgues-de-Jordanne)

Rattachés au 3e Vice-Président en charge de l'Environnement et du développement durable

Philippe MARIOU, Développement durable (Conseiller délégué à Arpajon-sur-Cère)

Yves ALEXANDRE, Espaces naturels sensibles et la Plantelière (Maire de Carlat)

Christian FRICOT, Politique contre le changement climatique et pour l’environnement (Conseiller municipal à Aurillac)

Jean-Louis PRAX, Jardins de Laroquevieille (Maire de Laroquevieille)

Louis ESTÈVES, Politique de valorisation des déchets (Maire de Yolet)

Rattaché à la 4e Vice-Présidente en charge des Ressources humaines

Bernard BERTHELIER, Recrutements et politique sociale (Adjoint à Aurillac)

Rattaché au 5e Vice-Président en charge du Développement communal

Jean-Louis PRAX, Développement communal (Maire de Laroquevieille)

Rattachés à la 6e Vice-Présidente en charge des Zones d’activités économiques et de la plateforme aéroportuaire

Frédéric GODBARGE, Contractualisation avec les entreprises (Maire de Giou-de-Mamou)

Christophe PESTRINAUX, Gestion de l’offre foncière économique (Adjoint à Aurillac)

Jean-Luc DONEYS, Économie agroalimentaire (Adjoint à Saint-Paul-des-Landes)

Rattaché au 7e Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau et des gens du voyage

Jean-Louis VIDAL, Gestion des aires communautaires d’accueil et de grand passage (Maire de Crandelles)

Rattaché à la 8e Vice-Présidente en charge de l'Habitat et de la politique de la ville

Jean-Luc TOURLAN, Politique de l’habitat (Maire de Vezels-Roussy)

Rattaché au 9e Vice-Président en charge des Mobilités et des transports urbains

Jean-François BARRIER, Transports urbains (Maire de Velzic)

Rattaché à la 10e Vice-Présidente en charge de la Communication et des NTIC

Michel BAISSAC, Téléphonie et réseaux (Maire de Sansac-de-Marmiesse)

Rattaché au 11e Vice-Président en charge de l'Urbanisme et du PLUi

Jean-Louis VIDAL, Relations avec le monde agricole (Maire de Crandelles)

Rattachés à la 12e Vice-Présidente en charge des Équipements touristiques

Thierry CRUEGHE, Chemins de randonnée (Maire de Teissières-de-Cornet)

Jean-François RODIER, Campings communautaires (Maire de Jussac)

Rattachés au 13e Vice-Président en charge des Équipements et animations sportifs

Philippe FABRE, Projets sportifs communautaires (Maire de Mandailles-Saint-Julien)

Philippe COUDERC, Animations sportives communautaires (Adjoint à Aurillac)

 

Le Bureau Communautaire

C’est pour sa part l’organe exécutif de la communauté d'agglomération qui examine et arbitre les différents projets de la communauté et prépare les décisions qui sont ensuite présentées et votées en Conseil.

Il se compose du Président et des Vice-Présidents. Les Maires des communes membres non Vice-Présidents y assistent eux aussi à titre consultatif.

Les Commissions

 Elles ont pour mission d'examiner et de traiter les dossiers entrant dans leurs prérogatives et d'émettre des propositions quii sont par la suite soumises à l'organe exécutif.